J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0100597A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2001, M. Bonnel (Gérard), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 juin 2005.